Tables Rondes Fit de Meilleures R Glementations: Le R Le Du R Gulateur OECD/OCDE

ISBN: 9789282103289

Published: May 27th 2011

Paperback

128 pages


Description

Tables Rondes Fit de Meilleures R Glementations: Le R Le Du R Gulateur  by  OECD/OCDE

Tables Rondes Fit de Meilleures R Glementations: Le R Le Du R Gulateur by OECD/OCDE
May 27th 2011 | Paperback | PDF, EPUB, FB2, DjVu, audiobook, mp3, RTF | 128 pages | ISBN: 9789282103289 | 5.76 Mb

Lefficacit des infrastructures de transport est d terminante pour la croissance conomique. La longue dur e de vie dune grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de ladoption de la r glementation plut t que dun r gime contractuel ou deMoreLefficacit des infrastructures de transport est d terminante pour la croissance conomique. La longue dur e de vie dune grande partie de ces infrastructures plaide en faveur de ladoption de la r glementation plut t que dun r gime contractuel ou de propri t publique comme mode de gouvernance, afin dassurer la pr visibilit et les engagements long terme dans les relations, tout en pr servant la flexibilit n cessaire pour pouvoir faire face aux changements de lenvironnement ext rieurL o les infrastructures sont r glement es, la transparence que favorise lind pendance pleine et enti re du r gulateur est pr cieuse pour assurer la suffisance des investissements, ainsi que des conditions dacc?s raisonnables aux utilisateurs.

Une grande partie des d bats men?s au cours de la Table Ronde a port sur la marche suivre pour mettre en place une r glementation ind pendante efficace et concilier cette ind pendance avec le pouvoir de contr le dont les organes ex cutifs de l tat sont l gitimement investis.Une r glementation ind pendante nest pas un mode de gouvernance universel par d faut.

La Table Ronde a galement abord les circonstances dans lesquelles il convient de r glementer ou de laisser la concurrence, si imparfaite soit-elle, le soin de pousser lam lioration de lefficience. Les d bats ont montr aussi quil tait possible dam liorer de beaucoup les performances des secteurs a rien, ferroviaire et routier en prenant exemple sur les am liorations que plusieurs pays ont r ussi apporter leurs structures de gouvernance.



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